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C-26, r. 254 - Règlement sur la tenue des dossiers des technologistes médicaux

Article 2.06
Versions de la disposition

Texte complet
2.06. Lorsqu’un client retire un document du dossier qui le concerne, le technologiste médical doit insérer dans ce dossier une note signée par ce client indiquant la nature du document et la date du retrait.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 175, a. 2.06.
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